J.O. 84 du 8 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06716

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0402725V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jacques Gay, domicilié 30, rue Saint-Nicolas, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,21 kW photovoltaïque, est localisée lotissement Les Symphorines, lieudit Laborie, 42170 Chambles.